INNOV MAROC
MULTI DISCIPLINAIRE M&A, Private Equity et Ingénierie Financière

Formation Stratégies de Haut de Bilan : Sécuriser et Optimiser vos Opérations de Restructuration

Référence

FA153

Durée

4 jours

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des opérations de restructuration de sociétés
  • Choisir la structure juridique la plus adaptée aux objectifs stratégiques du groupe
  • Optimiser la fiscalité des opérations en appliquant le régime de faveur des fusions
  • Sécuriser les aspects sociaux liés au transfert des salariés lors d'une réorganisation
  • Piloter l'audit juridique et la rédaction de la documentation contractuelle (traités, PV)
  • Évaluer les impacts comptables et financiers des apports et des fusions
  • Protéger les intérêts de la société face aux créanciers et aux actionnaires minoritaires
  • Mettre en œuvre une Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) en toute sécurité

Public cible

  • Avocats spécialisés en droit des affaires et fusions-acquisitions
  • Juristes d'entreprise et directeurs juridiques
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Fiscalistes d'entreprise et conseillers fiscaux
  • Directeurs financiers et responsables haut de bilan
  • Notaires conseillant les chefs d'entreprise dans leurs réorganisations patrimoniales
  • Dirigeants de sociétés en phase de croissance externe ou de restructuration interne

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Présentiel
Maroc Performance
Casablanca

10 au 13 Nov. 2026

Inscription avant le 20 Oct. 2026

Besoin urgent ? Demandez une session personnalisée (délai min. 15-20 jours ouvrés)

Devis personnalisé

Programme Détaillé

  • Analyse des motivations économiques, juridiques et financières des opérations de haut de bilan
  • Panorama des techniques : fusions-absorptions, scissions et apports partiels d'actifs
  • Comparaison entre la cession de titres et la transmission universelle du patrimoine (TUP)
  • Étude du processus contractuel : du protocole d'accord (MOU) au traité de fusion définitif
  • Rôle et responsabilités des organes de direction et des commissaires aux fusions
  • Calendrier légal, formalités de publicité et opposabilité aux tiers des opérations
  • Mécanismes de division du patrimoine et attribution des titres de la société bénéficiaire
  • Régime de l'apport partiel d'actifs placé sous le régime juridique des scissions
  • Gestion de la solidarité passive entre les sociétés participantes et clauses de garantie
  • Application des dispositions de l'article 210 A du Code Général des Impôts (CGI)
  • Traitement des plus-values latentes, des provisions et des reports déficitaires
  • Conditions de fond pour l'agrément fiscal et lutte contre l'abus de droit
  • Détermination des valeurs d'apport : valeur nette comptable versus valeur réelle
  • Traitement comptable et fiscal du boni de fusion et du mali de fusion
  • Incidence des primes de fusion sur les fonds propres et les capitaux sociaux
  • Application de l'article L. 1224-1 du Code du travail sur le transfert des contrats
  • Obligations d'information et de consultation du Comité Social et Économique (CSE)
  • Harmonisation des statuts collectifs, des usages et des accords d'entreprise
  • Droit d'opposition des créanciers sociaux et délais de mise en œuvre
  • Mécanismes de protection des actionnaires minoritaires et droit de retrait
  • Impact des clauses de changement de contrôle dans les contrats commerciaux et financiers
  • Mise en œuvre de la dissolution sans liquidation par confusion de patrimoine (Art. 1844-5)
  • Avantages procéduraux et limites de la TUP par rapport à la fusion simplifiée
  • Gestion du délai d'opposition des créanciers et transfert effectif des actifs et passifs
  • Réalisation de la Due Diligence juridique avant le lancement de l'opération
  • Rédaction des clauses de garantie de passif et ajustement des prix
  • Suivi des formalités de conformité après la réalisation définitive de la restructuration

Approche pédagogique

Support Ecrit et Projection
Exposés Interactifs, Podcasts et Vidéos
Brainstorming et Jeux de Rôle
Mises en Situation pour faciliter l'assimilation
Cas Pratiques et Labs inclus pour leur impact opérationnel
Test de Validation des Acquis des Connaissances

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Réf. FA128

4 jours 29 Sep. 2026
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Questions fréquentes

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.

Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique

Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.

Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :

  1. Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
  2. Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.

Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :

  • Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
  • Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
  • Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.

Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)

Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.

Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.

Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.

Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi

Notre processus est simple et centré sur vos besoins :

  1. Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
  2. Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
  3. Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
  4. Réalisation de la Formation.
  5. Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.

Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.

Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.

Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)

Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :

  • Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
  • Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
  • Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
  • Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).

Pour trois raisons principales :

  1. Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
  2. Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
  3. Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.

Des questions sur cette formation ?

Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.

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